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Convention collective 3085

Convention Collective Transports Routiers 2021 à Consulter

La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est : le transport de marchandises , le transport de voyageurs , le transport sanitaire , le déménagement , la messagerie et le fret express , ainsi que les entreprises de location de matériels de transport terrestre Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport N°3085 (IDCC 16) : salaires, frais professionnels, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime anc Convention collective des transports routiers : les congés exceptionnels (3085

Convention collective Transports routiers 3085. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3085 . ETAM. Les salaires 2017 tiennent compte de la classification professionnelle. Ils correspondent aux salaires à l'embauche et font l'objet d'une majoration en fontion de l'ancienneté : 3% pour chaque période de 3 ans de. La convention collective prévoit des congés exceptionnels pour certains événements familiaux. 1. Pour les ouvriers. Les salariés ont droit aux congés exceptionnels avec maintien de la rémunération, pour les événements familiaux suivants : Sans condition d'ancienneté : Mariage du salarié : 4 jours ; Mariage d'un enfant : 1 jour Convention collective 3085 transports routier. Signaler. marieb8 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - Modifié le 23 oct. 2018 à 12:13 Zigzag - 20 juil. 2017 à 21:10. Bonjour, Voilà la convention collective du transport prévoit que la prime d'ancienneté est versée à partir de 2ans pour 2% du salaire. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'complement de salaire arret maladie 3085' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial . Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Complement de salaire arret maladie 3085 dans la convention collective transport routier. Dernière mise à jour 07/02/2021. Newsletter hebdo saisir un.

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'delai de preavis convention 3085' de votre convention collective transport routier sur LégiSocia La convention collective 3085 a été établie afin de cadrer les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés de toute entreprise exerçant comme activité principale : le transport en commun de voyageurs en car et autocar, qu'il soit régulier ou saisonnier, y compris le bus scolaire , le transport de personnel , le circuit touristique urbain, la location de car,.. La convention 3085 (transports routiers) tend à garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, autrement dit elle interdit à l'employeur toute forme de discrimination basée sur l'appartenance sexuelle à l'égard d'un salarié, pour arrêter sa décision en matière d'embauche, de formation, de promotion, de rémunération, etc La convention collective nationale des transports routiers porte le numéro de brochure 3085 et l'IDCC 0016. Cette convention s'applique à deux grandes catégories d'entreprises : d'une part, les entreprises de transports routiers, d'autre part, les entreprises de transports de fonds et de valeur

La convention collective TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITéS AUXILIAIRES DU TRANSPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu IDCC 7024 Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations Vigueur - étend Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective) Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Télécharger la convention collective Transports Routiers 3085 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Version officielle à jour 10/04/2016 conventions collective votre convention collective certifiée à jour par les editions législatives s'identifier dÉjÀ client...le nom de convention collective transport ou convention collective 3085.... bonjour. petit confirmation. svp. concernant les gardes prefectorale. (l indemnite de casse croute et egale a l indemnite de repas unique). article 12 de la La paie des chauffeurs routiers, poids lourd, de VTC, de bus et des personnels non roulants est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Elle comporte de nombreuses particularités comme le traitement des heures de nuit, des astreintes et des indemnités spéciales de déplacement. Pour les illustrer, nous vous proposons d'étudier les lignes. Convention collective ambulancier pdf. Accord de licence officielle. Convention collective ambulancier gratuite. Dernière mise à jour le 12/02/2021. Panier Mon compte. Accueil Convention collective ambulancier. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du Transports routiers et activités auxiliaires du transport . Brochure JO n°3085.

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PRIME ANCIENETE CONVENTION 3085. Publié le 17/04/2011 17/04/2011 Vu 4831 fois 6 Par CHRISTOPHE54110. Légavox. 9 rue Léopold Sédar Senghor. 14460 Colombelles. 02.61.53.08.01 . Publié par. 3085: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950: Transports routiers et activités auxiliaires du transport : Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention transport imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et. Champ d'application La convention collective transport de fonds est en réalité un accord national spécifique à l'activité du transport de fonds. Les entreprises de transport de fonds dépendent également de la convention collective du transport routier. Entreprises et salariés concernés Dans le cadre de l'article 1 de la loi no 83-629 du 12-7-83 réglementant les activités. Convention collective . Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Suivez l'actualité de votre convention collective

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Versions disponibles pour rechercher le thème : Annexe. Pour rechercher le thème Annexe dans le numéro de brochure 3085, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3085, commander le livre de la convention collective 3085 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3085 Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. On peut l'acheter en librairie Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Transports routiers et activités.

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convention collective 3085 - Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF Bonjour à tous, Je cherche la convention collective 3085 (chauffeur de grande remise) car mon mari travaille comme chauffeur, et jaimerais savoir pour les jours de congés (depuis le 1er mai il travail sans repos), je voudrais avoir tous les renseignements sur cette convention (gratuitement) si po.. Découvrez sur decitre.fr Convention collective N° 3085 - Transports routiers par Ministère Emploi et Solidarité - Collection Conventions collectives - Librairie Decitr Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, IDCC 16, Brochure 3085

Indemnite-de-licenciement.fr met à votre disposition ce module de calcul de l'indemnité de licenciement prenant en compte les dispositions légales en vigueur, d'une part et, d'autre part, les dispositions conventionnelles qui vous sont spécifiquement applicables (à ce titre, il est précisé que s'il s'agit d'une convention collective étendue, seuls les textes relatifs à l. Dépendant de la convention 3085 idcc 0016 il semble selon toute vraisemblance qu'il y ai un treizieme moois QUELQU UN PEUT T'IL M'ECLAIRER Merci Par P.M., le 10/03/2017 à 17:57 Bonjour, Je ne vois pas suivant quelle vraisemblance il y aurait un 13° mois prévu à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport en plus sans indiquer à quelle.

Convention collective n°3085 » Accueil » Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires » Convention collective n°3085. 1. 1 971. 0. 1 réponse 1 971 lectures 0 vote . M; A-A; A+; P; R; Paty44. Paty44: 44 - Loire-Atlantique : 1 post; 0 vote; Ecrit le: 15/10/2010 07:30. 0. VOTER. Imprimer. Lien. Alerter. Bonjour à tout le monde, et bonne journée. Moi je suis nouvelles sur. Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Transports routiers et activités auxiliaires du transport Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 195 Éditions Legimedia, Transport routier - convention collective brochure n°3085 - Dernière Édition 2019, Éditions Legimedia. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction

Les conventions collectives régionales - Guyane | Publié le 28 juin 2018. CCR et autres textes attachés : « BTP Guyane » (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) o « Ambulances Guyane » o « Services automobiles de Guyane » o « Activités minières de Guyane » o « Guides en milieu amazonien » o « Boulangerie de Guyane » o « Transports routiers de voyageurs et de marchandises. Découvrez sur decitre.fr CONVENTION COLLECTIVE N° 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS. - 12ème édition par Ministère Emploi et Solidarité - Collection Conventions collectives - Librairie Decitr

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En application de l'accord du 6 mars 2018, ci-dessous les grilles du salaire minimum du transports routiers de marchandises au 1er avril 2018 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 - Brochure JO N° 3085) Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal, les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 modifié, annexé à la présente convention collective, relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de. Toutefois, la convention collective transport 3085 prévoit des minimums de remboursement allant au-delà de ce minimum légal. Soins médicaux minimums pour la convention collective transport. Dépense moyenne constatée: Remboursement Sécurité Sociale: Remboursement total minimum indiqué par la convention collective : Médecin généraliste adhérant à l'OPTAM: 25 € 16,50 € 100 %.

Convention Collective Tome 3085, Transports routiers et activités auxiliaires du transport - ccn n 3085, Journaux Officiels, Journaux Officiels. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction Taux de cotisations / forfait santé de la convention collective des transports routiers et auxiliaires du transport (n° 3085 - IDCC 16) informations mises à jour en janvier 2021 (*) Nous avons le plaisir de vous informer que les tarifs santé sont maintenus en 2021 pour votre convention collective

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Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Article détaillé : Convention collective. Article connexe : Liste alphabétique des conventions collectives en France. 3010 et n° suivants. 3010 fleuristes. CONVENTION COLLECTIVE 3085 / Grille tarifaire Grille tarifaire. AVENANT N° 3 DU 2 JUIN 2009 À L'ACCORD DU 16 FÉVRIER 2004 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS AMBULANCIERS. Revalorisation des taux horaires conventionnels Article 1 (en vigueur étendu) Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009. La convention collective des VRP est issu de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.. Elle s'applique de plein droit au représentants de commerce travaillant dans les conditions définies par les articles L. 7311-3, L. 7313-1, L. 7313-2 et L. 7313-6 du code du travail LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d'analyse exclusif, LégiSocial vous permet d'évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions d'une même convention. Vous pouvez aussi télécharger immédiatement votre convention collective et ses.

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Convention 3085 dans la convention collective transport routier. Dernière mise à jour 02/12/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention collective transport routier convention collective transport routier convention 3085. En savoir plus sur la convention collective transport routier. Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention. Livre de la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport - Brochure n° 3085, IDCC n° 16. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande. Format A5, expédiée en 24/48h Convention collective Transports routiers (3085) Convention collective Commerces de gros (3044) Convention collective Métallurgie (3109) Convention collective Automobile (3034) Convention collective Bâtiment (3193 ) Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingenieures conseil, sociétés de conseil - SYNTEC (3018) Convention collective Hôtel, café, restaurant.

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DTE - Direction du Travail et de l'Emploi | Convention collective des transports routiers 3 LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES - Accord professionnel des transports routiers - texte de base du 29 août 1996 - Arrêté n° 4561-T du 18 novembre 1996 relatif à l'extension de l'accord professionnel des transports routiers du 29 août 1996. Index numérique des conventions collectives n° brochure IDCC Titre 3084 1431 Optique-Lunetterie de détail 3085 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport 3086 1170 Industries des tuiles et briques 3090 1527 Immobilier 3092 3109 Industries alimentaires diverse

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Transport routier - convention collective brochure n°3085 - Dernière Édition 2020. Livre de la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport - Brochure n° 3085, IDCC n° 16. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande. Livre Droit Travail . Vendu et expédié par Legimedia Editions. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée. Seule la Convention (n° 91) des congés payés des marins (revisée), 1949, est entrée en vigueur jusqu'ici (date d'entrée en vigueur : 1967 ; 18 ratifications à ce jour) ; les rapports d'application que les Etats ayant ratifié la convention sont tenus de présenter en vertu de la Constitution de l'O.I.T., indiquent le rôle prédominant des conventions collectives dans sa mise à. 1 ère possibilité : grâce au contrat de travail, ou peut-être à la convention collective. Même si c'est très exceptionnel, ce n'est pas impossible : la rédaction du contrat de travail peut avoir rappelé les règles d'indemnité de licenciement sans avoir exclu (comme la loi le permet) l'application de l'indemnité en cas de faute grave, ou même de faute lourde. Dans ce cas.

IDCC 2332 : architecture, Avenant du 17 septembre 2015

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La convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 est référencée sous le numéro de brochure 3018 et le numéro IDCC 1486.. Cette dernière est également appelée convention collective de la SYNTEC (organisme patronal représentant environ 1250 groupes et. Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Nom complet : Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 . Numéro(s) de Brochure : 3085. Numéro(s) IDCC : 16. Cette convention collective est disponible au format PDF ou au format LIVRE garantie à jour sur le site de notre partenaire.

CCN transports routiers, IDCC 16, brochure n°308

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La grille de salaires de la Convention Collective des HCR (Hôtels Cafés Restaurants) est divisée en 5 niveaux, qui eux-mêmes comportent de 2 à 3 échelons. Le niveau et l'échelon correspondant au poste doivent apparaître sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié. Nous vous détaillons les compétences requises, les responsabilités et le taux horaire correspondant à. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à tous les employés et employeurs des activités citées. Ces conventions. Une convention collective ordinaire s'impose également aux employeurs qui adhèrent au texte après sa signature (Code du travail, art. L. 2262-1). En revanche, une convention collective dite « étendue » dispose d'un champ d'application plus large. En effet, elle s'impose à tous les employeurs (signataires ou non signataires) qui entrent dans son champ d'application (Code du.

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Convention Collective Transports routiers - IDCC 16, 1660

Brochure n° 3085. Transports routiers et activités auxiliaires du transport. Convention collective nationale du 21 décembre 1950 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. IDCC n° 16. Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) En vigueur étendu. Le protocole relatif. Toutefois, si la convention collective applicable dans l'entreprise est plus favorable à la sienne, celui-ci est dans l'obligation d'appliquer la grille prévue dans la convention

Accords de branche et conventions collectives - Légifranc

La convention collective de votre secteur d'activité fixe le salaire brut minimum par position et par coefficient. Où se renseigner pour attribuer des salaires en adéquation avec votre secteur d'activité ? Les principaux coefficients et salaires de référence sont accessibles sur les sites institutionnels comme : l'INSEE, l'APEC et Pôle emploi, mais également dans la CCI de votre. Convention collective AJMJ. Janvier 2021 Accord d'activité partielle de longue durée; Annuaire des membres Rechercher un membre Rechercher. Devenir membre. Formation. L'IFPPC est aussi l'organisme de formation de tous les professionnels qui accompagnent les entreprises en difficult é. Notre catalogue de formations. Formations ouvertes aux inscriptions. 08 Mars 2021. Préparation aux. À noter : la grille de salaire doit toujours tenir compte des minima imposés par le SMIC ou la convention collective.Cependant, le salaire ne peut pas être indexé sur l'indice des prix de l'INSEE. Toute clause prévoyant cette indexation est nulle (Cass. soc., 5 octobre 2017, n° 15-20.390) Convention collective étendue : celle-ci s'applique de manière obligatoire dans l'ensemble des entreprises comprises dans son champ d'application territorial et professionnel, même si le chef d'entreprise ne fait pas partie du syndicat patronal signataire

Rechercher une convention collective (Outil de recherche

Convention collective du transport routier 2021 : PDF

Accès gratuit aux salaires 2020 pour 6500 métiers et toutes les villes de France. Données INSEE fiables (+ de 4 000 000 de références Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 Convention collective dénoncée par lettre du 28 avril 1998 (BO CC 98-21) et dispositions reprises dans la convention collective des industries céramiques de France (brochure nº 3238). 3183 PORTS DE PLAISANCE 3290 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÿTRISE 3289 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE_-_EMPLOYES 3143 PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE (Employés.

Jour férié chômé. Parmi ces fêtes légales, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés qui sont chômés (article 3133-3-1 du Code du travail). À défaut, c'est l'employeur qui fixe les jours fériés qui sont chômés.Il est donc tout à fait possible de travailler un jour férié Mai/ Juillet 2012 1 Inventaire des conventions collectives, des OPCA, OPACIF et OPMQ Tableau 1 : Branches dont l'activité principale relève du tourisme Organisation de voyages et réception de touristes Branches professionnelles / CPNE Convention Collective Nationale OPCA / OPACIF OPMQ Organismes de tourisme Convention collective nationale du 5 février 1996 Convention collective nationale.

Convention Transports Routiers PDF (3085) : édition 2021 à

Transport routier et activités auxiliaire du transportLes conventions collectives de l'hôtellerie et de laAppel 15Convention Collective Nettoyage Annexe 7Le relèvement du SMIC au 1er janvier 2021
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